Description

Les produits sont à livrer en cubitainers et fûts de diverses capacités ou en vrac selon le type de produits commandés.

Informations complémentaires

Complément à la section 1 : Par délibération n°15 du 17 octobre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins a approuvé la création d’une régie personnalisée des transports publics urbains du réseau Palm Bus. À compter du 1er janvier 2026, la régie Palm Bus a évolué du statut de régie à autonomie financière vers celui d’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), doté d’une personnalité morale distincte. L’EPIC Palm Bus est ainsi substitué de plein droit à la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour les missions relevant de son périmètre de compétences. Toutefois, à la date de lancement de la présente consultation, la régie Palm Bus ne dispose pas encore de l’ensemble des outils juridiques et techniques nécessaires à la conduite autonome de ses procédures de passation de marchés publics, notamment de son propre profil d’acheteur. En conséquence, à titre transitoire et afin d’assurer la continuité du service public de transport urbain, les procédures de la présente consultation sont mises en œuvre au moyen des outils de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, et notamment de son profil d’acheteur, mis à disposition de la Régie Palm Bus. Le siège de la Régie Palm Bus est établi 108/114 Avenue de la Roubine, à 06150 Cannes-La Bocca. L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice Complément à la section 2 : Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Complément à la section 3 : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Les variantes sont refusées. Complément à la section 4 : Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 48 mois). Il est conclu avec un maximum de 100 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 400 000 €HT toutes reconductions comprises). Il ne comporte pas de minimum de commandes. Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Autres renseignements : - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro - Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis - Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la C.A.P.L. (www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions - La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.