Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GILETS PARE-BALLES CLASSE IIIA AVEC HOUSSE TACTIQUE OU STANDARD, HOUSSES TACTIQUES OU STANDARDS POUR GILET PARE-BALLES ET ACCESSOIRES POUR HOUSSE DE GILET PARE BALLES TACTIQUE

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 14/08/2026. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 80 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 500 euros Ht/montant maximum par période 7 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an