Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité, avec un minimum de 550.000 litres et un maximum de 2.200.000 litres par an. Le prix correspond à la fourniture de gazole pêche sous douane, tous frais compris. Il rémunère l'ensemble des obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché. Le prix net ainsi défini comprend deux composantes : -une part fixe, appelée « valeur ajoutée », comprenant notamment les frais de transport, frais divers et la marge du titulaire ; -une part variable, indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls. Le prix de référence retenu à la date d'attribution du marché est de 552,96 euro(s) Ht par m³, soit 0,55296 euro(s) Ht par litre, correspondant au prix applicable pour une commande de 36 m³, calculé selon la formule de prix prévue au marché à la date de référence. Valeur totale du marché : La valeur totale du marché correspond à un maximum de 2.200.000 litres par an, soit 8.800.000 litres sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans), calculée sur la base du prix de référence connu et retenu à la date d'attribution, correspondant à la date de référence du 16/02/26. Soit un montant maximal de 4.866.048,00 euro(s) Ht