Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence 252151703_ao Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Selon les articles L2191-1 et s du Code de La Commande publique et le Ccag Fcs.Le délai global de paiement est de 30 jours. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du Rc, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. Aucune Pse ou variante n'est prévue. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, éventuellement par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa date de notification. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Quantité maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 950 m3. Quantité identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 29/09/2025 est seulement prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.