Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane et la mise à disposition de matériel de stockage. Cette prestation comprend : * La fourniture de gaz propane ; * Le montage de nouveaux réservoirs, y compris pour d'éventuels nouveaux sites ; * La location des réservoirs de stockage et la maintenance des nouveaux réservoirs sur pieds ou enterrés en remplacement des stockages existants ainsi que le raccordement aux tuyauteries de gaz ; * Le démontage des réservoirs en fin de contrat y compris le pompage du propane restant ; * Le démontage des réservoirs en cours de contrat (en cas de suppression de site) y compris le pompage du propane restant

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 21 500.00 euro(s) HT pour les 2 pouvoirs adjudicateurs répartis de la manière suivante : * Pour la Ville du Havre : montant maximum annuel 13 500 euro(s) HT * Pour la CU Le havre Seine Métropole : montant maximum annuel 8 000 euro(s) HT - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières offres. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) ** Une note qualitative sur 100 points ( coefficient de pondération de 2) sera attribuée à travers de l'analyse d'un mémoire technique : - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour le changement et le raccordement des différentes cuves en début d'accord-cadre. (40 points). - Pertinence de la gestion des approvisionnements des cuves ( télérelève) (30 points). - Qualité de la facturation, interlocuteur dédié (30 points). ** Le prix des prestations apprécié sur le montant total en euro(s) HT des prestations VDH et CU LHSM figurant dans les Détails des Quantités Estimatifs et le Bordereau des prix unitaire. La note de 100 ( coefficient de pondération de 8) sera attribuée pour le prix le moins cher indiqué dans le DQE (Total du DQE VDH et DQE CU LHSM A+B) et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100). - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03