FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES SITES DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON - 2026- 2028 - RELANCE SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord cadre comprend la fourniture de gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison. Il s'agit d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum
Informations complémentaires
Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr
Publié le 21 oct. 2025 Clôturé le 13 nov. 2025, 16:00
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