Description

L'accord cadre comprend la fourniture de gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison. Il s'agit d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 85 000 euro(s) TTC maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr