Description

L’objet du présent accord-cadre mono-attributaire est le suivant : Fourniture de gaz naturel et services associés du 01 juillet 2025 au 31 décembre 2025 Les prestations sont destinées à répondre aux besoins de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : La pondération des sous-critères figure dans le dossier de consultation des entreprises. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site/ https://webmarche.adullact.org Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. La durée de validité des offres est de 15 jours à compter de la date limite de réceptions des offres s'étendant jusqu'au 17 juin inclus.