Description

Location de bouteilles d'oxygène médicinal à manodétendeur débitmètre intégré et fourniture de recharge en oxygène médicinal pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18).

Informations complémentaires

Afin de juger des qualités techniques des bouteilles, de la compatibilité avec le logiciel de traçabilité, les candidats devront présenter les produits suivants : 1 bouteille 5 litres, 1 bouteille 15 litres, leurs étiquettes ou tout autre système permettant d'identifier une bouteille au nom du centre de secours. Les candidats se présenteront au Service Santé du SDIS du Cher avant la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. Ils devront prendre rendez-vous directement auprès du secrétariat SSSM au 02-48-66-76-60. Au cours de cette présentation, sera testée la compatibilité avec le logiciel PHARMSAP - module OXYSAP. Dans le cas où la comptabilité n'est pas possible, le candidat viendra présenter son système de traçabilité primaire et secondaire (avec utilisation de douchettes). Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures Durée du marché en mois : 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Valeur estimée du besoin en euros (si accord-cadre indiquer la valeur maximale) : 215 000.00 euro(s) HT sur la durée totale de 4 ans. La consultation donne lieu à un marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement du SDIS 18 en bouteilles à oxygène médical selon les quantités suivantes : - 250 bouteilles de 5 litres (apportant 1 m3 d'oxygène à 1 bar) - 150 bouteilles de 15 litres (apportant 3.2 m3 d'oxygène à 1 bar) soit un total de 400 emballages. Montant minimum annuel : 25 000.00 euro(s) HT soit 30 000.00 euro(s) TTC (location et recharges comprises) Montant maximum annuel : 53 750.00 euro(s) HT soit 64 500.00 euro(s) TTC (location et recharges comprises). Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) - Financement par le budget du SDIS Code NUTS : FRB01 Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s). Les candidats doivent fournir les documents suivants : - Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché - Déclaration du candidat (DC2) disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Lettre de candidature (DC1) disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Pouvoir de signature : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. - Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. - La demande d'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique auprès de l'agence du médicament - Une autorisation d'A.M.M. auprès de l'agence du médicament pour l'oxygène médical - L'inscription à l'Ordre National des Pharmaciens pour le pharmacien responsable L'offre des candidats est composée des documents suivants : - Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN - Annexes technique au CCTP - La documentation technique des produits proposés - les plans dimensionnels et les spécifications des bouteilles - Un planning et les modalités de déploiement des bouteilles - Une procédure de sécurité détaillée garantissant la continuité de la fourniture du gaz médical - Le niveau de stock permanent de sécurité de la réserve régionale du soumissionnaire - Les modalités et coûts d'une éventuelle formation - Un mémoire technique Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com. Procédures de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées.