Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz médicaux appartenant à la famille homogène 18.35 de la nomenclature, pour les Hôpitaux Confluence et leurs annexes.

Informations complémentaires

Lot 1 - Fourniture de gaz en vrac et mise à disposition d'installations fixes de stockage - CHIC et CHIV : date de début le 09/06/2026 Lot 2 - Oxygène médicinal en rampe - CHIV : date de début le 09/06/2026 Lot 3 - Fourniture de gaz médicaux en bouteilles et location d'emballage - CHIC et CHIV : date de début le 07/06/2026 Lot 4 - Fourniture d'Azote liquide - CHIC et CHIV : date de début le 19/05/2026 Lot 5 - Fourniture Mélange complexe 5 constituants et location d'emballage - CHIC et CHIV : date de début à sa notification Lot 6 - Fourniture Air médical avec manodétendeur intégré et location d'emballage - CHIC et CHIV : date de début le 19/05/2026 Durée 12 mois. Si la notification du marché intervient postérieurement à la date indiquée dans le tableau ci-dessus, la durée du marché prend effet à compter de la date de notification du marché. A l’issue de la première période ferme de 12 mois, le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois. Nonobstant les périodes de reconduction, les marchés prendront fin de plein droit à une date unique fixée au 18/05/2030. La présente consultation comporte 4 PSE facultatives : -PSE n°1 : Logiciel de traçabilité unitaire des bouteilles -PSE n°2 : Achat de réservoirs et leur maintenance – Azote liquide -PSE n°3 : Valves à la demande MEOPA -PSE n°4 : Unité mobile de décomposition du NO Lieux d'exécution : CHIC & CHIV & leurs annexes Visites du CHIC ET du CHIV obligatoires sous peine d'irrégularité de l'offre : - Visite CHIV : Jeudi 22/01/2026 à 9h30 - voir point de RDV à l'article 1.8 du RC - Visite CHIC : Lundi 26/01/2026 à 14h00 - voir point de RDV à l'article 1.8 du RC Les montants minimum et maximum figurent à l'article 5 du CCAP. Les candidats sont tenus de remettre les échantillons/spécimens des produits mentionnés ci-dessous : - Une bouteille d’oxygène 0.4m3, 1 m³, 3 m3 avec manodétendeur intégré (lot 3) - Une bouteille de mélange oxygène/azote 22/78 1 m³ avec manodétendeur intégré (lot 6) - Une bouteille de mélange équimoléculaire oxygène/azote (MEOPA) 1,5 m³ avec manodétendeur intégré (lot 3) - Une bouteille de mélange équimoléculaire oxygène/azote (MEOPA) 4,5 m³ avec manodétendeur intégré (lot 3) - Une bouteille de monoxyde d’azote B10 (lot 3 pour le CHIC uniquement) - Une bouteille de dioxyde de carbone pour cœlioscopie de 0.4 m3 et 1 m3 (lot 3) VOIR DETAILS ET MODALITES A L'ARTICLE 2.6 DU RC Critères d'attribution : - Critère 1 – 40 points – Valeur financière de l’offre selon les prix du BPU - Critère 2 – 35 points - Qualité du service, 35 points >Délais d’intervention suite à un appel afférent à un dépannage sur l’installation, caractéristiques du service d’astreinte – 8 points pour les lots 1 et 2 >Délai de livraison standard, fréquences des livraisons standards et heure limite des commandes – 20 points >Délai des livraisons en urgence (bouteilles mobiles et azote liquide) – 5 points pour les lots 3, 4, 5 et 6 >Inventaire du parc de bouteilles tel que précisé dans le CCTP – 3 points pour les lots 3, 4, 5 et 6 >Plan de formation des utilisateurs – 5 points >Désignation d’une personne référente et de son suppléant – 2 points - Critère 3 – 25 points - Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : >Du gaz fourni : indications AMM, AP/AC, concentration, composition qualitative et quantitative pour les mélanges, classe du marquage CE, composition des mélanges, pureté du gaz, contrôles effectués – 10 points >De l’installation et de la télésurveillance pour l’oxygène liquide et le protoxyde d’azote gazeux, alarme et report d’alarme, visualisation des niveaux sur internet – 10 points pour lots 1 et 2 >Agrément laboratoire pharmaceutique et système assurance qualité – 5 points >Du conditionnement des bouteilles et notamment de leur étiquetage et leur traçabilité, ainsi que leurs dimensions, leur poids à vide, les systèmes d’inviolabilité dont elles sont munies et pour les bouteilles à manodétendeur intégré la maniabilité et la sécurité du système proposé – 10 points pour les lots 3, 4, 5 et 6 Financement sur fonds propres du CHIC & du CHIV. Voies de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La taille maximale du pli ne doit pas excéder 4 Go. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Date et heure limite de remise des offres : 20/02/2026 à 12h00 (heure de Paris).