Description

La présente consultation est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de garanties d'origine gaz et services associés pour des sites de consommation de segments T4. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible 5 fois pour des périodes d'1 an. La durée maximum du contrat est donc de 7 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 MWh

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 10/10/2024, reconductible cinq fois pour des périodes d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité et non en valeur. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 Mwh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 Mwh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 Mwh. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration