Description

La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponibles dans son catalogue. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois. Par décision du 28 janvier 2025, l'EFS a déclaré les lots n°1, n°2, n°4, n°5 et n°6 sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La déclaration sans suite de ces cinq lots est justifiée du fait est que la procédure est entachée d'irrégularité. En effet, la décision d'interrompre la procédure de ces cinq lots (n°1, n°2, n°4, n°5 et n°6) pour motif d'intérêt général se justifie par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. Par conséquent, l'analyse des offres de ces cinq lots est entachée d'irrégularité.