Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application

Informations complémentaires

En application de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 21 000 euros Ht et montant maximum annuel de 84 000 euros Ht