Description

Accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT s'exécutant par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour des besoins nouveaux non prévus dans le bordereau de prix unitaires, il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code