Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 et 2, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 3, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique