Description

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en fioul domestique et gazole non-routier de certains bâtiments communaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) TTC