Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : Groupement hospitalier Portes de Provence, CH d'Ardèche Méridionale, CH Privas Ardèche, CH de Villeneuve de Berg, CH de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, CH Nyons --- Le contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 220 000 euro(s) HT