Description

La présente consultation concerne un accord-cadre pour un montant maximal annuel de 100 000 euro(s) HT pour la fourniture de données et d'informations météorologiques, et la mise en oeuvre d'un dispositif de veille et d'alerte météorologique 24h/24 dans le cadre du Programme d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030 (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe). - La Métropole Rouen Normandie - Le Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec - La Communauté d'Agglomération Seine Eure - Le Syndicat de bassin versant Austreberthe-Saffimbec ont constitué un groupement de commandes pour la passation de la présente consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction soit 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il n'est pas prévu d'avance pour le présent accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale de l'offre » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Svdb-Fodonnéesmétéo Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : février 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws