Description

Fourniture de documents imprimés, de livres numériques, de CD et DVD pour les médiathèques de Sète agglopôle méditerranée

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 320 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 1 280 000 euro(s) Ht toutes reconductions confondues, décomposé comme suit : - Lot 1 "Livres non scolaires (multi-attributaire)" : montant maximum annuel des prestations de 180 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 720 000 euro(s) Ht toutes reconductions confondues. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : L'émission des bons de commande se fera « à tour de rôle » en veillant à respecter une équité entre chaque titulaire. - Lot 2 "Livres numériques non scolaires (mono-attributaire)" : montant maximum annuel des prestations de 15 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 60 000 euro(s) Ht toutes reconductions confondues. - Lot 3 "Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)" : montant maximum annuel des prestations de 25 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 100 000 euro(s) Ht toutes reconductions confondues. - Lot 4 "Cd audio (mono-attributaire)" : montant maximum annuel des prestations de 20 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 80 000 euro(s) Ht toutes reconductions confondues. - Lot 5 "Dvd (mono-attributaire)" : montant maximum annuel des prestations de 80 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum total de 320 000 euro(s) Ht toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix publics/catalogues auxquels sera appliqué, pour les lots 1, 3, 4 et 5, le rabais indiqué à l'acte d'engagement. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication