Description

Accord-cadre sans mini mais avec maxi de 400 000 euros ht sur 4 ans (durée du contrat) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: fourniture de fioul domestique à usage de combustible pour l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD), de gazole non routier, gazole non routier « montagne » et d'AdBlue avec additif anti cristallisant pour les véhicules industriels de tous les sites de Savoie Déchets, et de gazole pour le système de protection incendie du nouveau centre de tri de Chambéry

Informations complémentaires

La valeur estimée de 400 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (la date du 15/09/2025 indiquée au présent avis est donc une date prévisionnelle) Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp. Le délai de livraison maximum est de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Les rabais indiqués à l'acte d'engagement applicables sur les prix unitaires restent identiques sur la durée totale de l'accord-cadre. Concernant l'Adblue avec additif anti-cristallisation ou équivalent, les livraisons devront être effectuées en fût de 208 litres, en bidon de 20 litres ou en vrac