Description

La consultation se décompose en 1 lot décliné dans le catalogue des besoins. Le lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2027. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2029. La valeur estimée du marché est de 20 000 euros HT pour toutes périodes confondues ; elle est basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel. Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles conformément aux prescriptions du CCTP et au document 2a- catalogue des besoins comme par exemble une autre taille

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Lot 3716 - Panier d'exraction Dormia biliaire pour lithotritie avec lithotripteur intégré Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 janv. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique