Description

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES POUR ORL CMF ET ODONTOLOGIE

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, décide : - De déclarer sans suite les lots 2, 3, 10, 12, 13, 26, 27, 28 et 29 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. - De déclarer sans suite les lots 20 et 25 pour motif d'infructuosité tenant à ce que l'unique offre reçue soit inappropriée conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif que seule une offre inappropriée définie à l'article L2152-4 a été présentée, et sans que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. La valeur indiquée à "Valeur réestimée de l'accord-cadre" correspond au montant DQE HT. L'offre retenue au lot 7 correspond à une offre de base et non une offre variante.