Description

Fourniture de dispositifs médicaux non implantables de Dialyse, Cathétérisme central et périphérique (MIDLINE), Système cardiovasculaire, Kits de surveillance de pression, Consommables haute pression pour injecteur, Système nerveux et Ophtalmologie - Lots 101 à 177

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "intermédiaire" au sens de l'article L.21132 2° du Code de la commande publique. Nous vous indiquons que nous passons le marché en CA intermédiaire, que les bénéficiaires et bénéficiaires potentiels sont listés dans les annexes du CCP. L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. - La date et heure limites de réception des candidatures et offres sont fixées le 06/11/2025 à 12h00 (heure de Paris France) Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er octobre 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er octobre 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2027, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er octobre au 30 septembre de chaque année. - Les conditions de présentation de la candidature des opérateurs économiques sont décrites au Règlement de consultation (RC) fourni dans le DCE. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). - Dans le cas où la valeur cumulée des lots attribués à un même soumissionnaire dépasse 125 millions euros HT en montant maximum, alors les soumissionnaires concernés seront soumis aux obligations du Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. - Valable pour tous les lots, l'ensemble des lots de la présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/1031 IMPI et à son règlement d'exécution (UE) 2025/1197. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (RPC) seront écartées, sauf dans certains cas spécifiques indiqués dans le Règlement de consultation dans le DCE.