Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible deux fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale du contrat de 3 ans, toutes périodes confondues, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations sont réglées par des prix unitaires