Description

Objet du contrat: Fourniture de dispositifs de tri a la source des biodéchets et de broyat de bois sur le territoire de Versailles grand parc Acheteur: Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc Type de contrat: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures Structure: 5 lots Lieu d'exécution: Ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Durée: 2 ans Développement durable: Clause environnementale - Critère environnemental Pénalités de retard: Voir clauses du présent CCAP Variation des prix: Révisables formules variables selon les prestations Nature des prix: Prix unitaire