Description

Attention : La longueur des éléments de glissières ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'UTS)

Informations complémentaires

Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. Toutefois, dans ce cas, s'il est déclaré attributaire, il lui sera proposé de remettre un acte d'engagement valablement signé électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise. S'il n'est pas en mesure de produire une telle signature, il devra adresser un acte d'engagement avec signature originale à l'acheteur. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité. La valeur estimée hors Tva indiquée de 1 520 000,00 euro(s) correspond à l'estimation des trois lot pour 4 années d'exécution