Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2029. Les quantités maximales sont les quantités prévisionnelles par lot multipliées par 8. Les quantités indicatives sont précisées dans le bordereau de prix unitaires afférent à chaque lot et l'annexe n°1 au Cahier des Clauses Particulières.