Description

Fourniture de denrées festives dans le cadre de l'opération de fin d'année pour la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, ainsi que leurs CCAS

Informations complémentaires

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Fourniture et distribution de coquilles de fin d'année" - Lot 2 "Fourniture de chocolats festifs" - Lot 3 "Fourniture de denrées festives pour les colis festifs" Un lot 4 intitulé "Prestation d'emballage et distribution des colis festifs" sera conclu ultérieurement par une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable au motif que son montant est inférieur à 60 000 euros hors taxes et que le montant cumulé de ce lot n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots de la présente procédure, conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du code de la commande publique. Par ailleurs, en vertu de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot 4 sera réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant maximum de l'accord-cadre de 1 632 000 EurosHT correspond à l'addition des montants maximums des lots 1, 2 et 3.