Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Numéros de marchés pour la Ville de Limoges : lot 10 V4F45910AU, lot 11 V4F45911AU, lot 12 V4F45912AU, pour le CCAS : lot 10 C4F09510AU, lot 11 C4F09511AU, lot 12 C4F09512AU Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : cf article 2-2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3-2 du règlement de consultation