Description

Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 2 et 4 Le lot 3, a pour objet les produits d'épicerie (hors bio) : Huile de colza nature, huile de tournesol nature et miel et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 euro(s) Ht. Il remplit les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et peut ainsi être caractérisé de « mini-lot », il est donc passé en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimée Ht indiquée dans le présent avis intègre les 4 lots et est annuelle. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de Consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation. Les échantillons devront impérativement être livrés le 23 juillet 2024, à partir de 7h00 et jusqu'à 10h30