Description

Les prestations attendues sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Les montants Ht indiqués sont les montants maximum sur la durée maximale du marché, à savoir 4 ans