Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les fournitures attendues concernent la fourniture de viandes, oeufs et produits laitiers, fruits et légumes frais, denrées surgelées et sèches, poissons frais et pain. Elles sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Pour le lot n°5, le 1.19 correspond au coefficient de majoration du prix unique pour tous les produits de ce lot. - Pour les autres lots, les montants indiqués dans l'avis corresponds au montants de la simulation de commandes. - Les montants maximums annuels pour chacun des lots est : * Lots 1, 3 et 13 : montant maximum annuel de 200 00 euro(s) Ht * Lot 2 : montant maximum annuel de 600 00 euro(s) Ht * Lot 4 : montant maximum annuel de 700 00 euro(s) Ht * Lot 5 : montant maximum annuel de 500 00 euro(s) Ht * Lot 7 : montant maximum annuel de 300 00 euro(s) Ht * Lot 8 : montant maximum annuel de 900 00 euro(s) Ht * Lot 10 : montant maximum annuel de 250 00 euro(s) Ht