Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. 2-1 du règlement de la consultation) Ce lot faisait partie de la consultation globale Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre (lot N°6). Celui-ci ayant été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières, la consultation est relancée. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020. - Procédure de passation (cf. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, elle est passée par accord-cadre à prix unitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Forme de l'accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euros Ht. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2025 (même si la date de notification est avant cette date) ou à compter de sa notification si celle-ci est après cette date. L'accord-cadre sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 août 2028. - Forme juridique de l'attributaire (cf. 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. 7 du règlement de la consultation) ** 1er critère - Valeur technique : Les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de 6. * Pertinence des moyens mis en place garantissant la fraîcheur des produits du bordereau des prix ( 6 points) * Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (14 points) ** 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 4 : Le candidat dont le montant total de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20 ** 3ème critère - Performance en matière de développement durable dans l'exécution des prestations notée sur 20 points, coefficient 4 : * Gestion interne des déchets et des emballages, proposée dans le cadre de la réalisation de la prestation (12 points) * Qualité de la politique de transport mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation de la prestation (4 points) * Volet pédagogique : sensibilisation du public scolaire au développement durable et aux enjeux de l'agriculture (4 points)