Description

Fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration du CCAS de la Ville de Saint-Flour - RELANCE des lots N°5 - N°6 - N°14 - N°15 - N°23

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique pour les lots n°6 et 15; - selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n°5, 14 et 23 Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire pour les lots n°6, 14, 15 et 23 ; - multi-attributaires pour le lot n°5 avec un maximum de trois attributaires.