Description

La consultation porte sur la relance des lots infructueux de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la ville de Saint-Denis et pour d'autres évènements ponctuels. La restauration dans les écoles s'effectue : - en temps scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; - en temps périscolaire et extrascolaire lors des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les mercredis et durant les vacances. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est avec un montant mini et avec un maxi par lot

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 06/05/2025. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re