Description

La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement). L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Les prestations concernent uniquement le lot 4 "Viandes de volailles en découpe et élaborées" (réservé aux structures d'insertion par l'activité économique) Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 60 000 euro(s) HT - maximum : 240 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 28 janvier 2025