Description

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel HT et un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les articles prévus au Bordereau de Prix Unitaires. MONTANT MIN ANNUEL : 100 000 euro(s) HT / MONTANT MAX ANNUEL : 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La Ville émettra les bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ces bons préciseront entre autres la nature des fournitures et des prestations, les sites concernés, les quantités. Aucune commande et aucune livraison ne pourront avoir lieu en l'absence de bon, dûment signé. Ces bons pourront être adressés par voie électronique. Les quantités indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) correspondent à des quantités estimatives. Cette liste est non exhaustive et a un caractère purement indicatif. En aucun cas, les quantités et produits visés ont un caractère contractuel