Description

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclarer sans suite de la procédure précédente, suite à une erreur de procédure. Concernant le lot 13 « Herbes aromatiques Bio », conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les candidats ne répondant pas à ces conditions seront écartés