Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Caen. - Relance lot 20. Initialement cette consultation est allotie en 26 lots - Cette consultation a uniquement pour objet le lot 20 intitulé "épicerie et boissons conventionnelles et labellisées". Il s'agit d'un marché de fournitures passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un maximum. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières (C.C.T.P.). Il s'agit d'une relance car la précédente procédure a été déclarée sans suite du fait d'une irrégularité

Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »