Description

Accord cadre de fourniture passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Cette procédure résulte d'une précédente consultation déclarée sans suite. Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et maximum annuel DE 22 000 euro(s) HT mono-attributaire de fournitures en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique