Description

Accord-cadre à bons de commande avec montant maxi : Le lot 3 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu : - Pour le lot 1 à compter du 22 janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure ; - Pour le lot 2 à compter de sa date de notification - Pour le lot 3 à compter du 02 janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure ; - Pour le lot 4 à compter de sa date de notification ; - Pour le lot 5 à compter du 05 juillet 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée dans la durée est une date prévisionnelle