Description

Fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de boissons et de pain pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim ». La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est fixé à 717 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 30 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. L'accord-cadre Ao24-03 lot n°2 : Charcuterie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Ht (Soit 60 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 3 184.63 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel). L'accord-cadre Ao24-03 lot n°3 : Viandes et volailles fraîches conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht (Soit 280 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 68 425,93 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel). L'accord-cadre Ao24-03 lot n°4 : Produits surgelés conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 170 000 euro(s) Ht (Soit 680 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 102 426,77 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel). L'accord-cadre Ao24-03 lot n°5 : Epicerie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht (Soit 480 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°4 Pro A Pro (13142 Miramas) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 71 799,49 euro(s) Ht et un taux de remise de 20% (contractuel). L'accord-cadre Ao24-03 lot n°6 : Beurre - oeufs - Fromage - Produits laitiers conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht (Soit 480 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°7 Passion Froid Groupe Pomana (30941 Nîmes) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 40 562,861 euro(s) Ht et un taux de remise de 15% (contractuel). L'accord-cadre Ao24-03 lot n°7 : Fruits et légumes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht (Soit 280 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°2 Passion Fruit (84300 Cavaillon) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 17 500,95 euro(s) Ht. L'accord-cadre Ao24-03 lot n°8 : Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) Ht (Soit 240 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°2 Passion Fruit (84300 Cavaillon) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 19 594.00 euro(s) Ht. Concernant le lot 9 Pain bio, viennoiseries et traiteur traditionnel, aucune offre n'ayant été déposée dans le délai prescrit, ce lot a été relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-2-1° du code de la commande publique. Le marché Mn24-30 lot 9 Pain bio, viennoiseries et traiteur traditionnel a été attribué à la société Le Pain De Velorgues (84800 L'Isle sur la Sorgue) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Ht (Soit 200 000 euro(s) Ht / 4 ans) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 35 782,00 euro(s) Ht (date de notification 08/11/2024). Les lot N°1 boissons et 10 produits (laitages et épicerie) avec une faible empreinte carbon, ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et ne se seront pas relancés. La valeur estimée annuelle de l'ensemble des lots était de 477 200 euro(s) Ht et la valeur maximum annuel de tous les lots était 717 000 euro(s) Ht soit 2 868 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le montant maximum des lots attribués (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) représente 675 000 euro(s) annuel soit 2 700 000 euro(s) Ht sur 4 ans