Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 7 uniquement).

Informations complémentaires

L'ensemble des lots de cette procédure est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin. Il sera relancé prochainement : - Un marché spécifique CHU (hors établissements parties du GHT) ; - Un marché pour les établissements parties du GHT (hors CHU).