Description

La consultation est divisée en 62 lots distincts, traités par marchés publics séparés. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Date limite de remise des offres: Attention l'heure indiquée ci-dessus est l'heure de Paris. La date limite de remise des offres est le 07 octobre 2024 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché