Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est prévu une généralisation des corbeilles de tri sélectif dans l'espace public. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les collectivités se verront ainsi dans l'obligation de remplacer les poubelles sur la voie publique par des corbeilles permettant le tri des déchets recyclables et des déchets non recyclables. La ville de Béthune a décidé de doter son territoire de corbeilles bi flux dans l'espace public afin d'offrir à chacun la possibilité de trier ses déchets hors foyer

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification reconductible tacitement deux fois