Description

Accord-cadre à bons de commandes passé selon un appel d'offres ouvert Européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum.