Description

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Lot n°1 : 30 colonnes minimum/an, 50 colonnes maximum/an Lot n°2 : 20 colonnes minimum/an, 60 colonnes maximum/an Lot n°3 : 5 colonnes minimum/an, 15 colonnes maximum/an Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-031a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Les montants indiqués à la rubrique "valeur estimée (H.T.)" de chaque lot correspondent au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. (montant du Dqe) Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux capacités du candidat pour tous les lots sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marché visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles