Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes métalliques de volume de 4 et 5 m³, la fourniture, la livraison et la pose de panneaux personnalisables «imprimés», la fourniture et la livraison de pièces détachées et le suivi technico-administratif du marché. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 500 000 euros HT (soit 600 000 euros TTC) et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT (soit 2 400 000 euros TTC). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. A ce titre, la présente consultation intègre une considération relative aux biens intégrant des matières recyclées, en vue de répondre aux objectifs de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et à son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, dite « loi AGEC ». Cette loi impose aux collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées.