Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification du contrat (la date de notification est la date anniversaire de l'accord-cadre). Montant maximum = 1 500 000 euro(s)

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, il est porté à la connaissance des candidats que des essais sont prévus. Les essais relatifs aux lots n°1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 8 ; 9 ; 13 et 19, seront réalisés pour l'ensemble des soumissionnaires, après réception des offres, à la date ou période indiquée sur la demande qui leur a été adressée par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la date limite de livraison sous peine d'exclusion. L'organisation des essais ne donnera pas lieu à négociation ou modification de l'offre. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans l'analyse des offres à travers le critère : "Valeurs Technique - Essais". Les fournitures et consommables faisant l'objet des essais devront être conservés et maintenus dans des conditions particulières (température, humidité, etc.). "En droit national il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et les heures figurant dans le présent avis ne présentes aucun caractère informatif" La date de démarrage des prestations fixée dans le présent avis au 15/12/2025 est donnée à titre indicatif