Description

FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE VENTILATEURS ET DE VENTILATION NON INVASIVE

Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du code susvisé),passé avec seulement un maximum en valeur de 1 395 000 euro(s) HT sur la durée globale. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de la notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Les échantillons sont obligatoires (voir article 14 du RC).